Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site collaboratif du Hub des Solutions ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) énoncent les termes et conditions régissant votre utilisation de notre site web collaboratif. Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le site.
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces CGU et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.
Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de changer ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé de toute modification. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à [email protected]

2. Utilisation du Site Collaboratif

1. Accès et Inscription

1. Création de Compte

En vue d’utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par Le Hub des Solutions, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

2. Méthodologie

Toute personne souhaitant s’inscrire pour accéder à la plateforme du Hub des Solutions devra soumettre sa demande d’adhésion à l’administrateur qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser de donner l’accès à la plateforme.
L’inscription nécessitera de faire partie d’un organisme identifié et préalablement inscrit sur la plateforme du Hub des Solutions.

3. Conditions d’Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes ayant l’âge légal requis dans leur juridiction pour conclure un accord contraignant. En utilisant le site, vous déclarez avoir l’âge requis et posséder la capacité légale d’accepter ces CGU.
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux employé.es des organismes culturels de la francophonie minoritaire du Canada et accessoirement aux intervenants spécifiquement invités à le rejoindre

4. Exactitude des informations

Vous acceptez de fournir des informations véridiques et exactes lors de votre inscription. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de changement.

5. Utilisation personnelle

Votre compte est strictement personnel, et vous ne pouvez pas le céder, le transférer ou le partager avec d’autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées et propos tenus sous votre compte.

6. Communication via l’adresse courriel

En vous inscrivant sur Le Hub des Solutions, vous consentez à recevoir des communications de notre part, y compris des notifications liées à votre compte et des mises à jour du site. Nous nous engageons à limiter le nombre de ces courriels.

2. Désactivation ou Suspension du Compte

Nous nous réservons le droit de désactiver ou de suspendre votre compte à tout moment, si nous estimons que vous avez enfreint les CGU ou si vous avez agi de manière incompatible avec l’esprit du Hub des Solutions, tel que décrit notamment aux paragraphes 3 et suivant de ce document.

3. Suppression de Compte

Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter à [email protected]. Veuillez noter que la suppression de votre compte entraînera la perte de tout contenu que vous avez soumis sur le site.
En créant un compte sur [Nom du Site Collaboratif], vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette section relative à l’accès et à l’inscription au site.

3. Collaboration et respect sur Le Hub des Solutions

1. Esprit collaboratif

Le Hub des Solutions encourage une collaboration constructive et respectueuse entre tous les membres. En utilisant le site, vous vous engagez à participer à la communauté de manière positive et à contribuer au partage d’idées, d’informations et d’expériences.

2. Contributions Constructives

Lorsque vous participez aux discussions, commentaires, publications ou autres interactions sur Le Hub des Solutions, veuillez-vous assurer que vos contributions sont pertinentes, informatives et contribuent à l’échange d’informations utiles.

3. Respect des autres membres

Vous devez respecter les opinions et les contributions de tous les membres. Les comportements injurieux, offensants, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants envers d’autres membres ne sont pas tolérés, la désinformation et la propagation de propos complotistes sont proscrits.

4. Respect des Règles

Toutes les interactions sur le site doivent se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

5. Signalement des Abus

Si vous constatez un comportement inapproprié, des contenus offensants ou des violations des présentes CGU, veuillez-nous le signaler à [email protected].

6. Conséquences des violations

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation des règles de collaboration et de respect. Cela peut inclure la suppression de contenu, la désactivation du compte ou d’autres mesures selon la gravité de la situation.
En participant au Hub des Solutions, vous acceptez de respecter ces règles de collaboration et de respect envers les autres membres. Votre contribution contribuera à maintenir une communauté positive et productive sur le site.

4. Contenu

1. Respect des Lois et des Droits

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle.

2. Droit d’auteur et propriété du contenu

Vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu que vous soumettez sur Le Hub des Solutions. Cependant, en soumettant du contenu, vous accordez au hub des Solutions une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous ne pouvez pas utiliser Le Hub des Solutions pour enfreindre les lois ou violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, frauduleux ou en violation des droits de tiers.

3. Utilisation légitime du contenu

Vous reconnaissez que d’autres membres peuvent utiliser le contenu que vous soumettez conformément aux termes de la licence accordée dans la présente section.
Le Hub des Solutions n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du contenu par d’autres membres.

4. Responsabilité du contenu soumis.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez sur le site. Cela inclut les commentaires, les publications, les messages, les fiches de prestataires et les avis et tout autre contenu que vous partagez. Vous garantissez que vous avez le droit de
soumettre ce contenu et que son utilisation par Le Hub des Solutions ne violera pas les droits d’autrui.
En soumettant du contenu sur Le Hub des Solutions, vous acceptez de respecter ces conditions relatives au contenu et reconnaissez que Le Hub des Solutions peut exercer un contrôle éditorial sur le contenu soumis.

5. Modération

Le Hub des Solutions met en place des mesures de modération pour garantir une expérience sécurisée et peut, à sa discrétion, modérer, éditer, supprimer ou refuser tout contenu qui enfreint les présentes CGU, viole les droits de propriété intellectuelle, est offensant, illégal ou inapproprié.

1. Accord de modération

Vous acceptez que vos commentaires, avis ou parutions puissent être modérés sur le site. Le Hub des Solutions se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu, à sa discrétion, qui viole nos règles de modération ou même s’il respecte les critères de modération mais nuit à l’expérience des utilisateurs ou à la réputation du site. Nous pouvons également prendre des mesures contre les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les règles de modération.

2. Avis aux contributeurs

Vous serez informé si vos commentaires, avis ou parutions, avis sont modérés ou supprimés, vous pourrez contester cette décision si nécessaire par courriel : [email protected]

3. Conséquences des Infractions

En cas d’infraction aux règles de conduite énoncées dans les CGU, Le Hub des Solutions peut prendre des mesures appropriées, telles que la suppression de contenu, la désactivation du compte ou d’autres actions nécessaires pour assurer la conformité .

4. Coopération avec les autorités

Le Hub des Solutions pourra coopérer avec les autorités compétentes si des commentaires enfreignent la loi ou en cas de demande légale.

5. Clause de modification

Le Hub des Solutions se réserve le droit de modifier les règles de modération à tout moment et à charge pour les utilisateurs de vérifier périodiquement les conditions générales pour rester informés.
En utilisant le site, vous acceptez les mesures de modération mises en place et reconnaissez que Le Hub des Solutions peut exercer un contrôle éditorial sur le contenu soumis.

6. Protection des données personnelles

1. Collecte et Utilisation des Données

Le Hub des Solutions peut collecter et utiliser certaines données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel et d’autres informations que vous fournissez lors de votre inscription et de l’utilisation du site.

2. Consentement

En utilisant Le Hub des Solutions, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

3. Confidentialité

Le Hub des Solutions s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données et empêcher tout accès non autorisé.

4. Droits des Utilisateurs

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de restreindre leur traitement. Pour exercer ces droits, faites vos modifications dans la section Profil du site ou contactez-nous à [email protected]  En utilisant Le Hub des Solutions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques de collecte et d’utilisation des données personnelles décrites dans cette section et dans notre politique de confidentialité.

7. Protection des données partagées avec la communauté.

Lorsque vous partagez des données personnelles, des informations ou du contenu avec la communauté du Hub des Solutions, veuillez être conscient que ces données peuvent être consultées, collectées et utilisées par d’autres membres. Assurez-vous de ne partager que les informations que vous êtes à l’aise de rendre publiques.

1. Partage sélectif

Vous pouvez choisir de partager du contenu spécifique avec des groupes restreints ou des membres spécifiques. Cependant, veuillez noter que même dans ces cas, il existe toujours un risque que les informations soient partagées plus largement que prévu.

2. Sécurité des données

Le Hub des Solutions met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données que vous partagez. Cependant, aucune méthode de transmission sur  Internet ni système de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données partagées.

3. Contenu Supprimé

Si vous supprimez du contenu que vous avez partagé sur Le Hub des Solutions, il peut subsister des copies dans les sauvegardes ou dans le cache pendant un certain temps.
Le Hub des Solutions s’efforcera de supprimer ou de rendre inaccessible ce contenu dans la mesure du possible.

4. Liens Vers des Tiers

Le Hub des Solutions peut contenir des liens vers des sites web tiers. Vous êtes responsable de vérifier les politiques de confidentialité de ces tiers, car Le Hub des Solutions n’a pas de contrôle sur leurs pratiques.
En partageant des données sur Le Hub des Solutions, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ces données conformément à nos pratiques de confidentialité et aux termes des présentes CGU.

8. Limitations de responsabilité

1. Utilisation à vos risques

L’utilisation du Hub des Solutions est à vos propres risques. Le site est fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

2. Contenu externe

Le Hub des Solutions peut contenir des liens vers des sites web ou du contenu tiers.
Nous ne sommes pas responsables de la précision, de la légalité, du contenu ou de toute autre aspect de ces sites ou du contenu tiers.

3. Exclusion de Responsabilité

Le Hub des Solutions, ses administrateurs, modérateurs et propriétaires ne seront pas tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou autres dommages résultant de ou liés à votre utilisation du site.

4. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Le Hub es Solutions, ses administrateurs, modérateurs et propriétaires de toute responsabilité découlant de vos actions, de votre contenu ou de votre utilisation du site.

5. Interruptions et erreurs

Le Hub des Solutions ne garantit pas que le site sera toujours disponible, sans interruption ou exempt d’erreurs. Nous ne serons pas responsables des pertes, des dommages ou des inconvénients causés par des interruptions ou des erreurs.

6. Droits réservés

Le Hub des Solutions se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre ou mettre fin au site ou à une partie de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis.
g. Juridiction compétente En utilisant Le Hub des Solutions, vous acceptez que toute réclamation, action ou litige découlant de l’utilisation du site soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d’Ottawa, Ontario, Canada.
En utilisant Le Hub des Solutions, vous reconnaissez et acceptez ces limites de responsabilité et comprenez que Le Hub des Solutions ne peut pas garantir la disponibilité continue, la sécurité absolue et l’absence d’erreurs du site.

9. Modification des CGU

Le Hub des Solutions se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les
modifications seront publiées sur le site.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation, contactez-nous à [email protected].